Une question sur vos droits en Europe ?

Résidez-vous en France ?

La compétence des CEC est basée sur le pays de résidence. Le CEC France ne peut intervenir que si vous habitez en France et que vous avez une question sur vos droits en Europe ou un litige avec un professionnel basé dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni. Il existe un CEC dans chaque pays de l’UE. Nous vous invitons à contacter nos collègues du CEC de votre pays de résidence. 

 

Avez-vous une question sur vos droits suite à un achat, un voyage, une location de voiture ou autres, réalisé dans un autre pays de l’Union européenne que la France (ou bien en Islande ou en Norvège) ?

Le CEC France est spécialisé en matière de consommation transfrontalière et peut vous renseigner sur vos droits en Europe. Si vous avez une question sur vos droits en France, veuillez contacter une association française de consommateurs.  

Pour plus d’informations sur le réseau ECC-Net et nos missions, consultez notre rubrique « Nous connaître ».

 

Au delà d'une question générale sur vos droits, avez-vous un litige avec un professionnel européen ?

Utilisez notre formulaire de réclamation.

Vous aurez la possibilité de nous envoyer plus d'informations qui nous permettront d'analyser plus rapidement votre plainte.

Avez-vous consulté notre site pour trouver la réponse à votre question ?

Utilisez notre outil de recherche.

La réponse à votre question est peut-être déjà sur notre site.

Informations personnelles
Nous avons besoin des informations personnelles suivantes pour traiter votre demande.
Suite à des difficultés avec certaines messageries (free.fr, yahoo.fr, sfr.fr, laposte.net), merci de renseigner une seconde adresse de contact si possible.
Votre question
Ajoutez vos documents ici:
Souhaitez-vous joindre un document pour compléter votre question?
Faites glisser les fichiers ici pour les télécharger, ou cliquez ici pour sélectionner les fichiers à télécharger.
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 32 Mo.
Formats autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
Protection de vos données personnelles

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. La collecte, l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles ne sont réalisés que dans votre intérêt et dans le seul but de traiter votre demande d'informations. Pour répondre à votre question, nous devons parfois faire appel à un autre Centre Européen des Consommateurs en Europe. Pour cela, nous avons besoin de votre consentement. Merci de lire notre politique de protection des données personnelles. 

En donnant votre consentement, vous acceptez :

  • que votre demande soit transférée à un autre Centre Européen des Consommateurs,
  • le stockage et le traitement de vos données personnelles tels qu'ils sont décrits dans notre politique de protection des données.

 
 

Close